Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Politique RGPD

Document officiel d'identification institutionnelle arrêté en conformité avec les exigences de transparence applicables aux associations d'utilité publique sous loi de 1901.

1. Identification Institutionnelle et Éditeur du Site

Le présent portail documentaire d'information est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 UN TEMPS CITE, dont l'objet est la préservation, la valorisation et la transmission du patrimoine historique, bâti, naturel et immatériel de la Touraine.

Coordonnées Cadastrales et Administratives

Statut d'Exemption Commerciale

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) relatives aux organismes sans but lucratif, l'association UN TEMPS CITE est exempte de TVA, d'impôts commerciaux et ne réalise aucune opération marchande. Le présent portail est une ressource informative gratuite et non commerciale.

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association UN TEMPS CITE s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des utilisateurs de son portail et à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des Traitements et Données Collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont dans le cadre du formulaire de contact et de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message). Ces informations sont exclusivement utilisées par le secrétariat de l'association pour répondre aux demandes d'information et traiter les dossiers d'adhésion citoyenne.

Conservation, Absence de Cession et Droits des Personnes

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou à des partenaires commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande par courriel à : miliakther4732210@gmail.com ou par voie postale au siège social à Saint-Ouen-les-Vignes.

3. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte

Les contenus textes, photographies d'archives, relevés topographiques et fiches documentaires créés par les bénévoles et chercheurs d'UN TEMPS CITE sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont mis à disposition du public sous licence ouverte à des fins éducatives, de recherche scientifique et de consultation citoyenne non commerciale, sous réserve de la citation explicite de la source : « Association UN TEMPS CITE - Saint-Ouen-les-Vignes ».

Limitation de Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le portail. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou des erreurs involontaires. Les liens hypertextes pointant vers des ressources externes (Service-Public.fr, DRAC, Archives Départementales) sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'association.

4. Dispositions relatives à la Neutralité et aux Subventions

Les ressources financières d'UN TEMPS CITE sont intégralement réinvesties dans le financement direct des chantiers d'inventaire, de la numérisation des archives orales et de la gratuité des ateliers de sensibilisation en milieu scolaire. L'audit de conformité réalisé en Mai 2026 certifie la stricte régularité de nos comptes annuels.

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